Zone de loisirs : de quoi parle-t-on ?
En Belgique, une zone de loisirs est destinée aux activités de détente, aux installations de vacances et aux hébergements touristiques. Elle est clairement distincte d'une zone d'habitat où la résidence permanente est prévue. La domiciliation permanente dans ces zones n'est pas toujours autorisée au sens urbanistique — même si elle est pratiquée de fait.
Les règles régionales
En Wallonie, le Code du Développement Territorial (CoDT) encadre strictement les zones de loisirs. La domiciliation permanente en zone récréative est en principe interdite, sauf dérogation ou si le plan communal l'autorise. Des exceptions existent selon les communes et l'ancienneté de la situation.
En Région bruxelloise, les zones de loisirs pures sont limitées. Les règles du Code bruxellois d'Aménagement du Territoire s'appliquent.
En Flandre, le système de "recreatiezonering" est plus structuré depuis les réformes récentes. Dans tous les cas, la situation locale — commune, plan de secteur — prime sur les règles générales. Une vérification auprès de la commune est indispensable.
Impact sur le financement : domiciliation ≠ affectation immobilière
Pour le crédit hypothécaire, la domiciliation n'est pas le critère central. Ce qui compte, c'est la possibilité de constituer une garantie hypothécaire.
Si vous utilisez un autre bien (votre résidence principale) comme garantie pour financer votre chalet de loisirs, la domiciliation dans le chalet n'a aucune importance pour le crédit. La confusion entre ces deux notions est fréquente et conduit à des analyses incorrectes. Mon rôle est de les distinguer clairement.